CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Objet et acceptation des conditions générales de vente

La e-Boutique POMONE (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.pomone-beaute.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par POMONE, SAS (société anonyme simplifiée), dont le siège social est au 27, rue des Meuniers – Bâtiment B - 75012 Paris – France, qui est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 617 603 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 95 523 617 603.

Le Site est hébergé par la société HOSTEUR, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 445 005 812, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR46 445 005 812 et dont le siège social est situé au 2 avenue des déportés - 13100 Aix en Provence - France. Le site Internet de la société HOSTEUR est www.hosteur.com.

Le Site permet à POMONE de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les «Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

POMONE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2 – Produits commercialisés sur le Site

Les Produits proposés à la vente par POMONE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

3 – Prix des produits en vente sur le Site

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. POMONE se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

4 – Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de mille euros.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, l’Acheteur sera averti par mail et ne sera pas débité.

POMONE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5 – Paiements

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, carte privative et compte PayPal.

L'Acheteur garantit à POMONE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

POMONE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

6 – Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison défini sur le bon de commande.

La livraison s’effectuera au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande, sous réserve du paiement intégral de la commande.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à POMONE, par email adressé à contact@pomone-beaute.com, ou par téléphone +33 (0)6 70 28 57 76. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et POMONE sera dégagée de toute responsabilité.

7 – Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

Quel que soit le motif de retour des produits à POMONE, l’Acheteur doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, remplir et joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison, adresser le colis à POMONE à l’adresse suivante : 27, rue des Meuniers – Bâtiment B - 75012 Paris - France.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

8 – Réserve de propriété

POMONE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9 – responsabilité

POMONE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

POMONE décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site,
  • pour toute survenance de bugs,
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

10 – Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes …) sont la propriété exclusive de POMONE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de POMONE. POMONE décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : POMONE – 27, rue des Meuniers – Bâtiment B - 75012 Paris – France.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

11- Loi applicable

Les ventes de produits de la société POMONE sont soumises à la loi française quelque soient le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande.

12- Informatiques et Liberté

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la commande de l’Acheteur et à l’envoi d’une newsletter.

Les destinataires des données sont POMONE et ses prestataires.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de POMONE en adressant un courrier à l'adresse suivante : POMONE – 27, rue des Meuniers – Bâtiment B - 75012 Paris – France ou un mail à l’adresse : contact@pomone-beaute.com.

Le Site est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).